J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023070S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 6 juin 2001, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Vision d'une puissance de 1,5 telsa, dont l'installation a été autorisée le 28 avril 1993 dans les locaux du service de neuroradiologie du professeur Lasjaunias de l'hôpital de Bicêtre sis 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'AP-HP en vue du remplacement de l'appareil ci-dessus par un équipement de même puissance.